MENTIONS LÉGALES

 

ÉDITEUR

 

Le site www.la-pompe-de-jardin.fr est édité par PAQ-FRANCE entreprise individuelle immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 794 302 539.

Siège social :

37 Bis rue de Testarouch
33380 MIOS
FRANCE

 

Téléphone : +(33) 06.38.04.76.93

Courriel : contact@la-pompe-de-jardin.fr

N° de SIRET : 794 302 539 00026

Directeur de publication : PAQ-France

 

HÉBERGEUR

 

JouwWeb

Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas

Téléphone : +(31) 0403031360

 

 

Conception et réalisation du site : PAQ-FRANCE.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), est protégé par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de PAQ-FRANCE ou de ses fournisseurs et prestataires.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 Qui est le responsable de traitement ?

 

Le responsable de traitement est PAQ-FRANCE entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 794 302 539, située :

37 Bis rue de Testarouch
33380 MIOS
France

 

Quelles sont vos données collectées ?

 

PAQ-FRANCE collecte les informations que vous acceptez de fournir lorsque vous publiez du contenu, créez votre compte personnel, passez commande, ou lorsque vous remplissez un formulaire sur le site.

 

Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.

PAQ-FRANCE collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d'achats et les demandes et correspondances adressées au service client.

 

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

 

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l'exécution de votre contrat :

 

• Pour la gestion et le suivi de votre commande.
• Pour la facturation et l'encaissement des paiements.
• Pour la gestion des réclamations et le suivi après-vente.
• Pour la création et la gestion de votre compte personnel.
• Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de PAQ-FRANCE :
• Pour le respect de ses obligations comptables et fiscales.
• Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l'intérêt légitime de PAQ-FRANCE :
• Pour la gestion et l'amélioration des performances et fonctionnalités du site.
• Pour l'analyse statistique et de l'activité du site.
• Pour les études de qualité et les statistiques de vente des produits et services proposés.
• Pour la lutte contre la fraude et l'amélioration de la sécurité du site.

 

Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?

 

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à PAQ-FRANCE.

Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans.

 

À qui vos données sont-elles transmises ?

 

Vos données sont susceptibles d'être transmises aux collaborateurs de PAQ-FRANCE, ainsi qu'aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité...), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.

 

Vos données sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert vers des pays situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, PAQ-FRANCE devra garantir que ces données font l'objet d'une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l'Union européenne, soit en vertu d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d'information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.

 

Quels sont vos droits ?

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par:

•         e-mail à l'adresse email contact@la-pompe-de-jardin.fr
•         voie postale au 37 bis rue de Testarouch 33380 MIOS FRANCE ;
•         le formulaire de contact sur le site ;

 

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

 

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

 

Vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données.

 

Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

 

Pour exercer vos droits, il convient d'adresser votre demande aux coordonnées suivantes :

 

contact@la-pompe-de-jardin.fr   ou   au   +(33) 06 38 04 76 93